Conditions d'utilisation - AUDIOPHILE ACCESS

Fabricants

Vos conditions de ventes



Nos Conditions Générales De Ventes

 

Ces conditions sont réputées lues et acceptées par le client dès passation de sa commande, qui, dès lors que le client est un professionnel, sera ferme et ne pourra être annulée. Pour les clients particuliers, les lois concernant la vente par correspondance s'appliquent de plein droit.

 

Article 1 : Notre société

Ces conditions générales de vente s'appliquent au site de vente en ligne www.audiophile-access.com, propriété exclusive de la société  Audiophile-Access

 

Article 2 : Commande

Il n'y a pas de minimum de commande. Il vous appartient de vérifier les coordonnées que vous renseignez sur notre site internet. Nous ne pourrons être tenu responsable d'un adresse mal renseignée, ou d'indications manquantes. Le client est tenu pour responsable d'éventuels défauts d'information et devra prendre en charge une éventuelle ré-expédition de produit en cas d'erreur de livraison.
Nous nous réservons le droit de vérifier les informations indiqués par le client sur son compte, et éventuellement nous pouvons être amenés à vous demander des justificatifs de domicile ou une pièce d'identité. En cas de doute, nous pouvons annuler une commande jugée frauduleuse par nos services.

 

Article 3 : Stock

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Comme prévu par la loi, les délais de livraison sont indiqués sur notre site. Cependant, il peut arriver que certains produits, en quantité limité, fasse l'objet d'une rupture provisoire, le stock étant réactualisé jour par jour

 

Article 4 : Frais de port et livraison

Nous facturons 9.50 € par câble  pour les clients particuliers, et 12.00 € par électronique (poids inférieur à 10 kg) quelque soit le montant de la commande. Les professionnels doivent s'acquitter des frais de port au tarif de la Poste ou des transporteurs, selon l'urgence de la commande.

Nous n'expédions les produits qu'en France métropolitaine. Etant dépendant de transporteurs, en cas de retard de livraison supérieur à 3 jours après expédition, nous nous engageons à effectuer une enquête auprès de nos prestataires.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

 

Article 5 : Paiement et prix

Nos prix sont des prix publics nets, en Euros toutes taxes comprises, mais peuvent fluctuer selon le cours des devises. Nous nous réservons le droit de répercuter ces fluctuations sur le tarif en cours, à la hausse comme à la baisse. Dans ce cas, les prix appliqués seront ceux en vigueur le jour de la commande. 

Nous acceptons les moyens de paiement suivant pour les particuliers: chèque d'avance au nom de Audiophile Access, virement bancaire, et contre-remboursement avec un supplément de 12 euros pour frais.


A noter que les paiements par chèque et virement entraînent un délai lié à l'encaissement. Nous ne sommes pas responsables des ruptures de stock éventuelles pouvant résulter du délai d'encaissement du chèque ou du délai de réception du virement.

 

Article 6 : Impayés et retard de paiement

Audiophile Access se réserve le droit de facturer des frais d'agios sur la base de 1,50 % par mois de retard dans le paiement des échéances. D'autres part, les frais d'impayés sont à la charge de l'acheteur, et lui seront refacturés.

 

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent notre propriété jusqu'au règlement intégral des factures, y compris dans le cas de redressement ou de liquidation judiciaire. A défaut de paiement aux échéances convenues, après échec des propositions de remplacement et 15 jours après accusé de réception d'une lettre recommandée, Audiophile-Access pourra considérer la vente comme résolue de plein droit, et sera en droit d'exiger la restitution des marchandises. Dans ce cas, les versements déjà effectués resteront acquis à Audiophile-Access à titre de clause pénale.

En cas de liquidation judiciaire, les marchandises encore en possession de l'acheteur sont présumées celles encore impayées et pourront être reprises en dédommagement des factures impayées. Dans ce cas, les marchandises retournées feront l'objet d'un examen attentif, en en cas de détérioration ou d'usure (matériel utilisé en démonstration), une décote sera calculée et appliquée, qui viendra en déduction de l'avoir sur facture accordé.

 

Article 8 : Réception de la commande

Il appartient au client de vérifier ou de faire vérifier l'état des colis à la livraison, ainsi que le nombre de colis livrés. En présence d'une anomalie apparente de l'emballage, il relève de la responsabilité du client de mettre des réserves au transporteur. En cas de problème, si les réserves légales n'ont pas été mises, Audiophile-Access ne pourra être tenu responsable d'un problème quelconque du ou des produits commandés. En cas de manquement d'un ou plusieurs colis, aucune re-livraison, ni aucun remboursement ne sera effectué par Audiophile-Access. Soyez donc attentif au bon de livraison donné par le livreur, et n'hésitez pas à écrire des réserves en cas de doute. Si vous déposez des réserves (colis abîmé, colis manquant), vous êtes tenu de nous avertir par téléphone ou par courrier dans les trois jours. Passé ce délai, nous ne pourrions intervenir.

 

Article 9 : Retour de marchandises

Avant chaque retour de marchandise, il faut appeler au préalable Audiophile-Access au 06.64.46.24.86 afin d'obtenir une autorisation. Tout produit retourné doit être accompagné de son emballage d'origine, avec les accessoires et manuels d'origine.

Aucun remboursement ne pourra être effectué si le produit retourné est incomplet ou présente des signes d'usure. Le retour se fait à vos frais, sous votre responsabilité, il vous convient donc de vous assurer auprès de votre transporteur à hauteur de la valeur du produit expédié.

Le retour est à notre charge en cas d'erreur de notre part ou de non conformité de la livraison. Nous vous rembourserons vos frais d'expédition sur simple présentation de votre facture.

 

Article 10 : Rétractations

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours francs pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas dans le cas d'un achat à distance et/ou par correspondance. Le délai de rétractation démarre à compter du lendemain de la réception du produit. Les produits soumis à hygiène corporelle ne pourront en aucun cas être repris.

Comme spécifié dans l'article 9, chaque retour nécessite un appel préalable au 06.64.46.24.86.

Vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées, ou un avoir.

Le produit ne doit pas avoir été retiré de son emballage d'origine, et l'emballage doit être en état neuf. Si le produit à été utilisé, le remboursement sera minoré d'une indemnité d'usure, le produit étant alors considéré comme d'occasion, et non revendable en neuf à un autre client.

Les retours de produits commandés ou modifiés spécifiquement à la demande du client ne peuvent faire l'objet d'un remboursement, de même que les prestations de services liées à ces produits ou à leur modification.

 

Article 12 : Garanties

Le matériel est garantie 1 an à partir de la date de notre facturation, pièces et main d'oeuvre, retour en nos ateliers ou à une station technique de notre choix, le port restant à votre charge.

Comme spécifié dans l'article 9, chaque retour nécessite un appel préalable au 06.64.46.24.86.

Il est de l'intérêt des clients de nous contacter pour tous problèmes survenus, afin que nous puissions les aider et accepter le retour.  La garantie ne couvre pas l'usure normale, ni les réparations ou modifications effectuées par un réparateur non-agréé.  La garantie se limite au remplacement gratuit des pièces défectueuses après retour. Le matériel doit nous parvenir soigneusement emballé dans son carton d'origine.

 

 

 

Article 13 : Mentions légales & responsabilités

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : "Audiophile-Access, 6 rue des fontaines Agnès 78520 LIMAY".

 

Article 14 : Juridiction

En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Versailles sera compétent, même en cas d'appel en garantie.